Droit Engagement, généralement utilisé dans les affaires, concernant un éventuel soutien à un débiteur dans l'exécution de son obligation, la lettre d'intention évite de signer une caution. Elle peut prendre deux formes selon l'obligation (de moyens ou de résultats) qu'elle introduit.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/lettre-d-intention/
La lettre d’intention est un document matérialisant l’engagement moral que prennent les parties signataires de leur volonté ou de la possibilité de s’engager ultérieurement sur les termes d’une transaction. La lettre d’intention permet donc de mener à bien un projet tout en se réservant la faculté de ne pas conclure le contrat. La ...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
